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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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1. Généralités 

1.1 - Le présent catalogue a vocation à présenter les produits commercialisés par :
La société ALTERBURO DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 13 rue Jan Palach
44800 SAINT - HERBLAIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 480 173 35.
1.2 - Toute demande de devis doit être adressée à :
Par courrier : ALTERBURO DISTRIBUTION - 13 rue Jan Palach - CS 30349 - 44816 Saint - Herblain
Par mail : accueil@alterburo.fr
1.3 - Conformément aux dispositions de l’article L. 441 - 6 du code de commerce, les conditions générales de vente sont disponibles sur
simple demande adressée à :
Par courrier : ALTERBURO DISTRIBUTION - 13 rue Jan Palach - CS 30349 - 44816 Saint - Herblain
Par mail : accueil@alterburo.fr
1.4 - Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.


2. Propriété intellectuelle 

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3. Données personnelles 
 

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Nous traitons les données à caractère personnel en conformité avec la législation française relative à la protection des données personnelles (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données issu du Règlement (UE) n° 2016/619.

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5. Loi applicable  

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de NANTES sera exclusivement compétent.